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Droits d’auteurs : pour une appropriation légitime

Les droits d’auteurs font couler bien de l’encre depuis des décennies et encore plus depuis la révolution numérique. Le gouvernement du Canada est clair à l’effet que les droits d’auteurs appartiennent au producteur de l’enregistrement sonore et ce jusqu’à 50 ans après la mort de l’artiste. Les artistes canadiens souffrent donc de ne pas jouir de leur droit d’auteur de leur vivant.

Proposition de Bryan Adams

Bryan Adams, auteur-compositeur-interprète canadien, lutte actuellement pour redonner aux artistes leurs droits complets sur leur œuvre après une certaine période de temps. En effet, Bryan Adams a exprimé aux députés fédéraux son désir de voir le Canada imiter les États-Unis, pays où la loi est substantiellement différente.

Aux États-Unis, une réforme sur le droit d’auteur permet aux artistes de récupérer leurs droits sur leurs œuvres 35 ans après la création de l’œuvre, ce qui leur permet de pouvoir recréer à partir de leur propre matériel et ainsi bénéficier d’un meilleur contrôle sur leur œuvre. Bryan Adams propose que le gouvernement du Canada s’inspire de ses voisins du sud, fixant le temps de la loi à 25 ans après la remise des droits sur l’œuvre. Comme le Canada est un pays exemplaire à bien des égards, cette modification pourrait encourager d’autres pays à permettre aux artistes d’obtenir des droits dits plus justes. Qu’en pensez-vous?

Autre solution

Pour solutionner différemment le problème d’appropriation des droits d’auteurs, les artistes pourraient faire usage des licences créatives communes (Creative Commons) pour leurs œuvres. Ces licences permettent à ceux qui en font la demande et paient les droits requis de s’approprier l’œuvre pour l’utiliser, la partager, la remixer. Ce type de licence facilite la promotion et la diffusion de la culture en accordant différents droits sur les œuvres. Il faudrait cependant que les artistes soient enclins à ce que leurs œuvres fassent partie de ce qu’on appelle le domaine public; ils auraient un contrôle sur leurs œuvres mais seraient contraints à les partager avec quiconque qui défraie les coûts d’appropriation.

Guillaume Déziel, invité à comparaître devant le Comité permanent du patrimoine canadien, a remixé différentes idées dont celle rédigée en 2012 dans le mémoire de recommandations de musiQCnumériQC où il a été imaginé une mesure gouvernementale pour favoriser l’adoption et l’usage des licences Creative Commons afin de vitaliser notre domaine public. Voici la vidéo de sa comparution avec David Bussière et Miranda Mulholland :

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